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1. Plainte pour calomnie, subsidiairement diffamation contre les Majors de l’industrie du Cinéma :

Pour rappel, en 2005, Me P. qui représente l'industrie cinématographique avait sciemment attribué des propos à l'un des membres de notre Association, Bile666, qui n'étaient pas les siens. La phrase concernée était la suivante : "Je continuerai à pirater, pour niquer l'État, les taxes et la TVA". Ces propos cités par Bile666 dans le forum de Numerama étaient d'un autre utilisateur. Me P. a coupé la réponse de Bile666 et lui a attribué en toute connaissance de cause ces propos dans le but de nuire à la réputation de notre membre.

Suite à cette manipulation de la part des Majors, qui a été reprise sans contrôle aucun par les deux juges précités dans des courriers destinés à des autorités étrangères, nous avions déposé une plainte pénale en mai 2006 contre Me P.


2. Déni de Justice :

Plus de 3 ans et demi après, cette procédure n'a fait l'objet d'aucune instruction de la part du Juge Yves Cottagnoud, malgré les promesses formulées par celui-ci. Nous avons donc décidé avec Me Sébastien Fanti de déposer une plainte à la chambre pénale pour déni de justice.


3. Plainte pour calomnie, subsidiairement diffamation contre les Magistrats Yves Cottagnoud et Joseph Pitteloud :

Non content d'avoir déjà relayé en 2005 des propos mensongers aux autorités belges, nos deux célèbres magistrats valaisans ont remis ça à la fin 2009 dans les commissions rogatoires internationales adressées à plusieurs juges français. À la lecture de ces demandes, nous avons été stupéfaits de découvrir qu'à nouveau il était fait mention des mêmes propos attribués à tort à Bile666.

Nous ne pouvons plus parler d'ignorance, mais bel et bien d'une volonté manifeste de vouloir faire passer Bile666 pour une personne malhonnête. Une plainte pénale pour calomnie, subsidiairement diffamation, mais cette fois-ci à l'encontre des magistrats concernés, va être déposée dans un premier temps en Suisse.

Depuis le début de cette affaire, nous n’avons cessé de relever le parti pris évident du juge d'instruction Yves Cottagnoud. Cet état de fait a également été relevé par Me Olivier Hugot qui représente en France les intérêts de nos 2 autres membres du comité de l'Association.

Suite aux auditions en France de ces personnes, Me Olivier Hugot, spécialiste reconnu des nouvelles technologies a immédiatement réagi en écrivant un courrier au juge français chargé de l'une des auditions.

Les termes du courrier de Me Hugot, dont voici quelques extraits, sont éloquents "Les questions adressées [par le juge suisse] étaient difficilement compréhensibles en raison de leur longueur et de leur caractère alambiqué visant à forcer mon client à passer aux aveux notamment par des formules telles que "êtes-vous conscient (..)" "estimez-vous (..)" ou encore "ne devez-vous pas admettre (...)" La majorité des questions posées à mon client étaient fondées sur des présupposés factuels et techniques. D'ailleurs, il ressort de l'ensemble de ces questions un parti pris évident selon lequel la violation de la loi suisse sur le droit d'auteur et de la loi pénale serait acquise. La tournure des questions et les allégations inexactes et non jugées sur lesquelles elles reposent m'apparaissent comme ayant porté atteintes au principe de la présomption d'innocence."


4. Surveillance illicite :

Fin 2009, nous avons déposé une autre dénonciation pénale à l'encontre des mêmes magistrats. Elle concerne les mesures de surveillance illicites utilisées dans le cadre de l'enquête préliminaire. Un juge extraordinaire, Me Jean-Luc Spahr, a été nommé pour mener à bien cette instruction. Nous espérons que cette plainte soit entendue sous peine de nous voir aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Cette plainte a été déposée suite aux avis de droit délivrés par les Professeurs de l’Université de Lausanne, Laurent Moreillon et Philippe Gilliéron, éminents spécialistes en droit pénal et droit de l’internet. Il y était fait référence de manière expresse à des irrégularités susceptibles de réaliser les conditions d’une infraction pénale.


5. Entrave à notre défense :

Lors de l'enquête préliminaire réalisée entre 2005 et 2006, M. Roubaty a été engagé comme auxiliaire de police. Celui-ci a modifié une version d'eMule qui a permis la collecte de preuves contre notre Association. Voilà plusieurs mois que nous réclamons une copie de ce logiciel pour expertise, sans succès. Cela malgré le fait que le Juge nous ait informé par courrier que nous pouvions l'obtenir.

Ce logiciel n'a jamais été agréé par qui que ce soit et M. Roubaty n'a jamais été mandaté par écrit que ce soit par le juge ou par la Police. Cette personne a modifié un programme informatique et a collecté des données avec l'aide d'autres personnes, également non mandatées, mais placées sous sa responsabilité. Les données collectées représentent la base de l'ouverture de la procédure pénale. Il nous parait donc essentiel de pouvoir en vérifier l'authenticité. C'est comme si nous étions accusé d'un meurtre et que le corps ne pouvait être fourni, que les méthodes de l'autopsie étaient peu claires et non définies et qu'un Juge se basait sur l'avis d'un passant, car M. Roubaty ne représente ni la Justice, ni l'ordre et n'est même pas une référence en la matière, pour condamner des tiers non présents.

Notre Association aimerait pouvoir examiner le logiciel utilisé. Puis sur la base de cette expertise, nous allons rédiger des questions qui seront adressées au Juge d'instruction. Pour nous, il ne fait aucun doute que M. Roubaty est incompétent en la matière.
Son rapport en apporte la preuve formelle tellement il est rempli d'imbécilités et de mensonges. Nous relevons d'ailleurs que la Direction de l'école dans laquelle il travaillait s'est détachée de son travail après en avoir pris connaissance. Son rapport est du niveau scolaire d'un élève de 15 ans.

Le refus de nous transmettre le logiciel est à considérer comme une obstruction à notre droit à nous défendre et plainte a été déposée allant dans ce sens.

L'analyse de ce logiciel mettra vraisemblablement en doute la pertinence de la collecte des preuves et devrait conduire au dépôt de nouvelles plaintes.

En conclusion, L'Association Razorback avec l'aide précieuse de ses avocats ne compte pas baisser les bras et fera tout pour faire valoir ses droits.


Association Razorback
Admin Team

Lien vers le Rapport de l'expert :
http://www.numerama.com/media/pdf/Ratiatum-Razorback_expertise.pdf