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En nous appuyant sur un avis de droit établi par l'un des plus brillants experts suisses en matière de protection des données, qui est également co-auteur de la loi en question, Me Laurent Moreillon, et sur des preuves versées à notre dossier par les plaignants eux-mêmes, preuves qui vont jusqu'aux aveux signés de la main du président de la MPA, nous avons ouvert une action judiciaire en Suisse courant 2006.

Il ressort de notre dossier que l'avocate des plaignants disposait d'un fichier important contenant un grand nombre d'adresses IP qui aurait pu servir d'éléments de preuve supplémentaire. Malheureusement, à notre plus grande déception, aucune instance judiciaire n'a ordonné la remise de ce fichier à cette avocate. Cette preuve d'une surveillance massive et disproportionnée a sûrement disparue à l'heure actuelle !

Comme résultat de cette surveillance, nous ne disposons que d'un extrait d'une 50 d'IP toutes provenant d'internautes domiciliés dans le Canton du Valais (siège de notre Association). Mais malheureusement, aucun membre de l'Association n'y figure.

C'est principalement pour cette raison que notre recours a été débouté et non pas sur le fond, dont la question de la légalité d'une surveillance massive reste ouverte.

En résumé, vous devez être surveillé personnellement pour pouvoir dénoncer une activité illégale. Si aucun procureur ne décide d'ouvrir une enquête sur la base de votre dossier, aussi bien ficelé soit-il, celui-ci passe à la trappe. C'est dans ce cas de figure que nous nous retrouvons aujourd'hui.

Les violations que nous dénoncions auraient dû être poursuivies d'office par le Juge chargé de notre dossier dès le dépôt des preuves par les plaignants eux-mêmes, malgré cela, c'est notre Association qui a dû supporter les coûts élevés de cette procédure.

Loin de vouloir baisser les bras, l'Association Razorback envisage encore 3 solutions

1. Publier la liste des 50 IP fournies par les plaignants et si quelqu'un reconnaît son IP nous pourrons porter plainte à nouveau avec l'aide de cette dernière. Mais comme celle-ci date de février 2006 et qu'il s'agit vraisemblablement d'IP dynamique, la chance de trouver une personne est clairement limitée.
2. Ouvrir une nouvelle action auprès de la Justice Européenne.
3. Dénoncer la surveillance auprès du préposé à la protection des données.

C'est vers les solutions n°2 et 3 que nous nous tournons actuellement. Nous avons contacté un avocat notoirement connu en Suisse et qui est spécialisé en recours auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il examine les chances de réussite d'un éventuel recours. Si le résultat est positif, nous ouvrirons une nouvelle procédure auprès de la CdH. La solution n°3 va faire également l'objet d'une analyse ces prochaines semaines.

Notre Association ainsi que nos avocats restent convaincus que nous sommes en présence d'une violation manifeste du droit suisse, raison pour laquelle nous ne fermons aucune porte.

Association Razorback