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La pétition en ligne pour un droit d'auteur favorable aux consommateurs est ouverte Le 22-05-2007

Signez la pétition en ligne sur le droit d'auteur. Les quatre organisations de consommateurs acsi, FRC, kf et SKS vous y engagent. Sur le site www.musiquepreferee.ch ou www.lieblingsmusig.ch, quelques sections « jeunes » des partis politiques publient une pétition en ligne en faveur du droit à la copie privée et contre les taxes sur les lecteurs MP3 et les téléphones mobiles avec lecteurs MP3.

Les quatre organisations de consommateurs acsi, FRC, kf et SKS soutiennent la pétition en ligne pour un droit d'auteur favorable aux consommateurs. La loi sur le droit d'auteur est en cours de révision actuellement et les intérêts de l’industrie de la musique risquent de passer avant ceux des amateurs de musique. C'est ce qui a incité des partis de la jeunesse comme les jeunes socialistes, les "jeunes vert-es" et les jeunes démocrates chrétiens à lancer une pétition en ligne. Voici leurs revendications :

la copie privée pour l'usage personnel doit être préservée
les fichiers MP3 ayant été téléchargés légalement doivent pouvoir être "lus" sur tous les appareils
aucune taxe ne doit être prélevée sur les supports d'enregistrement et les lecteurs (lecteurs MP3, téléphones mobiles avec lecteurs MP3)
les licences libres (LAL ou GNU par exemple) doivent être renforcées et ancrées dans le droit suisse.

Dès le début, les organisations de consommateurs ont protesté contre le manque d'équilibre entre les auteurs, les producteurs et les consommateurs dans le cadre de la révision de la loi sur le droit d'auteur. Les nouveaux modes d'utilisation des oeuvres de musique ne doivent pas être entravés par une absence de compatibilité entre les différents appareils, ni par des systèmes de verrouillage qui empêcheraient les transferts de fichiers de musique destinés à un usage personnel.

Les organisations de consommateurs acsi, FRC, kf et SKS invitent les consommateurs à signer la pétition en ligne: www.musiquepreferee.ch ou www.lieblingsmusig.ch.

Pour les amateurs de musique, il s'agit de faire ainsi pression sur la Commission des affaires juridiques du Conseil national et sur le Conseil national. Le 31 mai prochain, la commission procèdera à une délibération article par article dans la perspective de la révision du droit d'auteur.