BULLETIN D’INFORMATIONS DE L‘ASSOCIATION RAZORBACK
Tables des matières :
1. Historique des évènements
2. Enquête de police
3. Aspects juridiques
4. Procédures en cours
5. Les dérapages judiciaires
6. Retour partiel à la normale
7. Filtrage des contenus
8. Conclusion
1. Historique des évènements
Le 21 février à 8h00 Bile666 a été interpellé par la Police suisse alors qu'il allait monter à bord de sa voiture. Cette interpellation a été effectuée en toute discrétion. Il s'en est suivi une journée d'interrogatoire au commissariat.
Alors même qu’il était encore entendu, le site Ratiatum publiait une première news annonçant son interpellation. Celle-ci était en mains du Juge lorsqu'il lui permit de rentrer chez lui à 17h30 le même jour, relevant son excellente coopération.
2. Enquête de police
L'enquête de police a commencé en mai 2005, suite à une plainte déposée par les Majors américains. Bile666 a été mis sur écoute téléphonique pendant 8 mois !
L'utilisation de moyens aussi démesurés est regrettable. L'Association Razorback n'est pas Al-quaïda et aurait pu répondre à toutes les questions sans qu’il soit nécessaire de dépenser autant d'argent du contribuable.
3. Aspects juridiques
Le principal motif d’inculpation est la complicité de contrefaçon
Nous rejetons cette affirmation, car nous ne portons pas la responsabilité des actes commis par les utilisateurs du réseau eDonkey. Les échanges de fichiers sont réalisés directement entre les utilisateurs sans que nous en connaissions le contenu. Ces échanges font partie de communications privées entre internautes. Nous n’avons aucun moyen de vérifier les contenus référencés ceux-ci n’étant pas stockés chez nous. Une vérification demanderait d’effectuer un téléchargement.
Si Razorback est complice de contrefaçon qu'en est-il des moteurs de recherches comme Google qui indexent non seulement des fichiers mais des textes et des images illicites, qui facilitent l’acquisition de produits interdits par le référencement des sites qui les distribuent ? Qu'en est-il des sites gérant des blogs comme celui de Myspace.com et de Skyblog.com qui offrent des espaces de stockage gratuit, permettant la diffusion de mp3 et qui laissent leurs utilisateurs mettre des liens pointant directement sur des contenus protégés.
Une solution de filtrage sur Razorback aurait pu être discutée avec les Majors, mais aucune demande ne nous a été transmise en quatre ans d'activités, alors que nous étions techniquement prêt à répondre à une telle demande, ce qui nous amène à nous interroger sur les réelles motivations des Majors.
Malgré l’absence de demande, nous avons mis en place une procédure permettant le filtrage sur nos serveurs des contenus protégés par droit d’auteur et des contenus pornographiques durs. Celle-ci est décrite au point 7.
4. Procédures en cours
Suite à l'interpellation de Bile, l'Association Razorback a immédiatement engagé l’avocat Sébastien Fanti, qui est spécialisé en droit pénal et en droit des nouvelles technologies. Une avance de frais conséquente a été versée. Elle sert à :
- payer les honoraires de notre avocat principal
- faire établir différents avis de droit par d'éminents spécialistes en droit pénal des réseaux informatiques notamment
- payer les honoraires de nos avocats belges, français et des conseillers juridiques externes
- payer différentes expertises informatiques
L’extraordinaire complexité du dossier nécessite un travail juridique très important représentant des centaines d'heures. A ce jour, L'Association a déposé principalement :
a) une plainte pour diffamation
b) un recours contre la décision sur le for
D’autres sont en cours et suivront très prochainement. Dès qu’il sera possible de vous en communiquer la teneur, nous n’y manquerons pas.
a) Diffamation et calomnie
La plainte déposée par les plaignants relevait des propos soit disant tenus par Bile sur le forum de Ratiatum alors que dans les pièces annexes fournies par la partie adverse on pouvait clairement voir que Bile avait cité un internaute (quotes).
La citation provenait de L-Observateur qui disait dans un mode ironique, qu’il manie si bien, « qu’il piratait pour niquer l’Etat, les taxes et la TVA.»
La fin de citation ([/quotes]) et la réponse de Bile n’apparaît pas sur les pièces déposées par les plaignants. Elle parait avoir été tronquée pour tromper les autorités qui n'ont malheureusement pas vu le subterfuge. Ces propos, clairement en sa défaveur, ont été répétés par différentes personnes lors de l'instruction. Bile a donc déposé une plainte pénale contre les plaignants et contre X pour diffamation et calomnie.
b) Recours contre le for
Nous recourons contre le fait que les autorités suisses soient compétentes pour juger notre dossier. En effet, le serveur se trouve en Belgique et les membres de l'association sont pour leur majorité de nationalité étrangère et domiciliés à l'étranger. Tant que la réponse définitive sur le for n’a pas été donnée, nous n’entrerons pas sur le fond du dossier. Le juge d’instruction et le tribunal cantonal nous ont déboutés. Nous avons donc déposé un recours auprès du tribunal fédéral ainsi qu’un pourvoi en nullité. Une réponse devrait nous être adressée d’ici à 3 mois.
De nombreuses procédures relatives à la forme sont en cours et nécessiteront encore des mois de procédures. Mais même si nous devons aborder le fond du dossier, nous restons confiants quant à l’issue de ce procès.
5. Les dérapages judiciaires
Depuis le début de notre procédure, nous avons constaté et porté à la connaissance des autorités judiciaires les nombreuses erreurs dans le traitement de notre dossier.
Nous vous en ferons part très prochainement dans le cadre d’un 2ème bulletin.
Nous relevons encore qu’à ce jour, aucun autre serveur au monde, à notre connaissance, n'a été poursuivi. Récemment en Allemagne, un juge aurait déclaré que l’activité du serveur était légale et que c’était pour cette raison qu’il ne pouvait pas le fermer. Il ressort donc clairement qu’en Suisse l’activité d’indexeur de contenu, ou de moteur de recherche, est une activité dangereuse. Nous doutons toutefois que le juge en charge du dossier prenne un jour le risque de faire saisir le parc informatique de Google, ne serait-ce qu’en Suisse, dans le but de répondre à une demande aussi incongrue que celle déposée par nos accusateurs.
La lutte contre la contrefaçon n’est pas la raison principale qui conduit les Majors à nous poursuivre, car avec ou sans Razorback, la contrefaçon n’a pas été touchée. Depuis notre disparition le réseau eDonkey a encore crû de plusieurs centaines de milliers d’utilisateurs. Tout ceci a une raison simple, l’implémentation de Kademlia a rendu le réseau totalement décentralisé depuis 2003 et ne nécessite plus aucun serveur. Dès lors, il paraît évident que l’attaque de Razorback cache une toute autre raison.
6. Retour partiel à la normale
L'ensemble de notre parc informatique, c'est à dire nos 5 serveurs de dernière génération, ayant été confisqué dans le cadre de l'enquête de Police, nous avons dû en louer de nouveaux afin d'assurer le service minimum.
Nous rouvrons donc :
1. notre serveur d'upload
Il est accusé à tort d'avoir diffusé de la pornographie. Car selon les plaignants, il est impossible que l'upload de musique libre puisse nécessiter une bande passante de plusieurs dizaines de mbps.
En réponse, nous avons donc décidé d’augmenter la bande passante de ce serveur de ~40mbps à 150mbps. Car nous constatons que le partage de fichiers libres est en pleine croissance. Le serveur web sert également de serveur d’upload dans les limites de ses performances et capacités. Lors des phases de tests qui durent depuis 42 jours, nous avons mis à disposition 20 go par heure ce qui représente sur la période environ 20 To (= 28'500 cd rom de 700mo). Nous mettrons sur le site de Razorback très prochainement un fichier texte contenant une liste de tous les fichiers partagés par notre serveur, laissant ainsi la possibilité à tout le monde de vérifier ce que nous partageons pour le compte d’autres sites Web.
Pour éviter certains risques juridiques, nous allons établir des contrats d'hébergement avec nos partenaires.
2. notre serveur web
Il peut accueillir à nouveau l'ensemble des sites que nous hébergions précédemment. Malheureusement, les sauvegardes de nos sites ne nous ont toujours pas été restituées alors même que la plainte ne concernait que les serveurs de p2p et le serveur d'upload. Ce serveur bénéficie d'une bande passante de 50mbps.
3. eD2k History
Nous étudions un éventuel retour en ligne de notre serveur de statistiques. Des informations suivront.
Aucun serveur de peer to peer n'est remis en fonction pour l'instant.
L'encouragement au partage de fichiers librement distribuables sur le réseau eDonkey est pour nous l'élément le plus important de notre activité et nous continuerons à mettre en oeuvre tous les moyens possibles.
7. Filtrage des contenus
Dans l’éventualité d’un retour futur de nos serveurs de p2p, nous avons mis en place une procédure permettant le filtrage sur nos serveurs des fichiers annoncés comme étant distribués sans autorisation des ayants droit concernés. Les fichiers à caractères pédopornographique feront l’objet de notre part d’une dénonciation pénale et nous nous porterons partie civile contre toutes les personnes impliquées dans leur diffusion auprès des autorités belges ou suisses. Des tractations avec ces autorités devront encore être menées.
La procédure d’annonce pour retirer des fichiers protégés par droit d'auteur/droit voisin a été partiellement calquée sur celle utilisée par Google pour retirer des liens de leur moteur de recherche.
a) accès via ce lien « Annoncer un contenu illicite »
b) remplir le formulaire d’annonce qui contient les données relatives à l’annonceur (nom, prénom, société, numéro de téléphone, adresse) et le hash du fichier à retirer de l’index. Nous envoyer ce document par email à abuse@razorback2.com et par courrier signé. Dans les 48h après réception de ce mail, nous bloquerons le fichier durant 7 jours en attendant la réception du document signé. Passé ce délai, celui-ci sera à nouveau référencé.
c) joindre à l’envoi du formulaire, un document attestant la propriété du fichier à bloquer avec une copie du passeport de la personne demandant le blocage
d) joindre à l’envoi du formulaire un support de donnée (cdrom, dvd+/-r, clé usb) contenant le fichier, afin que nous puissions vérifier son contenu et si le hash correspond au fichier annoncé. Les supports ne sont pas restitués et sont conservés à titre de preuve.
La procédure pour les fichiers interdits comme par exemple ceux de type pédocriminels sera la suivante :
a) accès via ce lien « Annoncer un contenu illicite » et cliquez sur « Annoncer un fichier interdit ou choquant »
b) indiquer le hash du fichier et un bref descriptif
c) cliquer sur envoyer l’annonce
Une fois l’annonce effectuée, nous bloquerons la diffusion sur notre serveur de ce fichier dans les 48h. Nous informerons immédiatement les autorités judiciaires pour qu’elles effectuent un contrôle du contenu et pour dénonciation pénale, si nécessaire.
La mise en place de cette procédure de blocage permettra à tous les titulaires de droit de nous annoncer les contenus à bloquer. Le site est en cours de mise à jour.
Nous étudions avec le développeur du eserver (serveur eDonkey) une méthode permettant le blocage des fichiers dénoncés sur tous les serveurs eDonkey désirant le faire.
8. Pour conclure
Nous sommes heureux de vous retrouver et de pouvoir à nouveau soutenir des sites de référence comme www.ratiatum.com et comme www.jamendo.com.
Association Razorback
